STATUTS

 

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

LA CHAURIENNE GYMNASTIQUE

 

Elle a été déclarée à la Préfecture de l’Aude sous le n°4065 le 29 décembre 1967 et au journal officiel n°11 du 14 janvier 1968.

 

​

Article 2 :

Cette association a pour but la pratique de la gymnastique.

 

​

Article 3 :

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

 

Gymnase du Millénaire

Rue du Pic de Nore

BP 81367

11493 CASTELNAUDARY Cedex

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

​

Article 4 :

L’association est affiliée à au moins une fédération de gymnastique.

 

​

Article 5 :

L’association se compose de :

• Membres d’honneurs

• Membres bienfaiteurs

• Membres actifs ou adhérents

 

​

Article 6 :

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur ou fournir une autorisation écrite des parents pour les mineurs, présenter un certificat médical autorisant la pratique de la gymnastique, jouir de ses droits civils et politiques, être à jour de ses cotisations et être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

 

​

Article 7 :

1. Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

2. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

3. Sont membres  actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme.

4. Le taux des cotisations est fixé par le Comité de Direction en fonction du bilan et des augmentations de licence et d’affiliation par la Fédération Française de Gymnastique.

 

​

Article 8 :

La qualité de membre se perd par :

• Démission

• Décès

• Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

​

Article 9 :

Les ressources de l’association comprennent :

• Les montants des droits d’entrée et des cotisations

• Les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes

• Les recettes d'évènements divers

• Les aides des partenaires

 

​

Article 10 :

1. La direction de l’association est dirigée par un Comité de Direction dont les membres sont élus par l’assemblée générale. La durée maximum d’un mandat est fixée à quatre ans (année olympique correspondant à la discipline).

2. Le Comité de Direction est composé de trois membres minimum et est renouvelable au moins par tiers tous les deux ans. Les membres sortant sont rééligibles.

3. Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de trois mois et à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.

4. Le Comité de Direction choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

• Un Président(e)

• Un ou plusieurs vice-Présidents(es)

• Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)

• Un(e) trésorier(e) et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e)

       Dont les membres devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues à        l’alinéa précédent. Les membres sortants sont rééligibles.

   5. L’assemblée générale appelée à élire le Comité de Direction est composée des membres     remplissant les conditions fixées à l’alinéa suivant.

   6. Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection ayant    adhéré à l’association depuis plus de trois mois et à jour de ses cotisations.

   7. Les votes prévus ci-dessus ont lieu au scrutin secret ou à main levée après accord de tous les  participants.

   8. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis pour  l’élection du Comité de Direction.

 

​

Article 11 :

1. Le Comité de Direction se réunit autant de fois que nécessaire en fonction des besoins sur convocation du Président ou de la Présidente, ou sur la demande du quart de ses membres.

2. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

3. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

4. Il est tenu un procès-verbal des séances de réunion. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou la secrétaire.

 

​

Article 12 :

1. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres prévus à l’article 5, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.

2. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son bureau est celui du Comité de Direction.

3. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association.

4. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

5. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 7 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée soit le même jour soit à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

6. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

 

​

Article 13 :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

 

​

Article 14 :

1. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

2. L’assemblée doit se composer du quart des membres visés au premier alinéa de l’article 12. Si cette proposition n’est pas atteinte, la procédure à suivre est la même que mentionné à l’alinéa 5 de l’article 12.

3. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

​

Article 15 :

1. un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

2. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 16 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

​

Article 18 :

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

• Les modifications apportées aux statuts

• Le changement du titre de l’association

• Le transfert de son siège

• Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau.

 

​

Article 19 :

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.